Conditions Générales de Vente et d'Accompagnement

Dernière mise à jour : 02/09/2026

Article 1 – Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Accompagnement (CGV) régissent les relations entre :

Emilie Trimaille – Entreprise Individuelle
4 ruelle du Plastre
69620 Val d’Oingt

SIREN : 532 557 543
SIRET : 532 557 543 00073
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du CGI

E-mail : contact@emilietrimaille.com
Téléphone : 06 86 72 12 07
Site internet : www.emilietrimaille.com

(ci-après « la Prestataire »)

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site www.emilietrimaille.com (ci-après « le Client »).

Toute réservation ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Lorsque le Client agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, il est qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation. Certaines dispositions des présentes CGV, notamment celles relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation, s’appliquent exclusivement aux Clients consommateurs.

Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, certaines dispositions spécifiques aux relations entre professionnels lui sont applicables, notamment en matière de délais et retards de paiement.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :

des séances de coaching ponctuelles ;
les différents formats du parcours d’accompagnement individuel Renaître à soi ;
des cercles de femmes ;
des ateliers, journées immersives, conférences ou retraites ;
le cas échéant, des ressources numériques ou contenus en ligne proposés à la vente.

Les modalités précises (contenu, durée, tarif et conditions particulières) de chaque prestation sont celles présentées sur le site internet ou convenues avec le Client avant la réservation.

Article 3 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées via le site internet, un agenda en ligne, par email ou par tout autre moyen proposé par la Prestataire.

La réservation est considérée comme définitive après confirmation de la réservation et, lorsque cela est prévu, réception du règlement ou de l’acompte demandé.

Article 4 – Droit de rétractation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose, conformément aux dispositions du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque la prestation a commencé avant l’expiration du délai de rétractation à la demande expresse du Client et que celui-ci exerce son droit de rétractation avant son exécution complète, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total convenu.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance préalable de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation totalement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.

Le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité en ligne « Exercer mon droit de rétractation », accessible directement et facilement en bas de page de ce site internet pendant toute la durée du délai de rétractation.

Il peut également notifier sa décision de se rétracter par e-mail à contact@emilietrimaille.com, au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsqu’une demande de rétractation est transmise au moyen de la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception est adressé au Client sur un support durable.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation ou figurant sur le devis accepté par le Client.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées demeurent facturées au tarif en vigueur lors de la réservation.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

virement bancaire ;
lien de paiement sécurisé ;
tout autre moyen proposé lors de la réservation.

Les séances de coaching ponctuelles sont réglées au moment de la réservation.

Pour les parcours d’accompagnement, les modalités de règlement sont précisées avant l’engagement et peuvent prévoir un paiement comptant ou en plusieurs échéances.

Pour les Clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 7 – Annulation et report

Séances ponctuelles

Les séances ponctuelles sont réglées au moment de la réservation afin de garantir le créneau choisi.

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée dès que possible.

Au moins 48 heures avant la séance : la séance peut être reportée sans frais à une date ultérieure, selon les disponibilités respectives des parties. L’annulation ne donne lieu à aucun remboursement, sauf lorsque celui-ci est imposé par les dispositions légales applicables, notamment dans le cadre de l’exercice valable du droit de rétractation.

Moins de 48 heures avant la séance : la séance est considérée comme due. Aucun report ni remboursement ne pourra être effectué, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de force majeure au sens de la loi ou de circonstance exceptionnelle dûment justifiée, notamment maladie grave, hospitalisation, accident ou décès d’un proche, la Prestataire pourra, selon la situation, proposer un report, un avoir ou une autre solution adaptée.

Tout rendez-vous non honoré sans information préalable sera considéré comme réalisé.

Parcours d'accompagnement individuel

Après expiration du délai légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, l’inscription au parcours constitue un engagement sur la durée et le montant convenus.

En cas d’interruption anticipée à l’initiative du Client, en dehors des cas prévus par la loi ou des situations convenues entre les parties, les sommes déjà versées restent acquises et les échéances prévues demeurent dues.

En cas de règlement en plusieurs échéances, celles-ci restent dues selon l’échéancier convenu, sauf accord contraire entre les parties ou disposition légale applicable.

En cas de force majeure au sens de la loi ou de circonstance exceptionnelle dûment justifiée rendant durablement impossible la poursuite de l’accompagnement, les parties rechercheront de bonne foi une solution adaptée à la situation.

Report des rendez-vous d'accompagnement

Les rendez-vous programmés dans le cadre d’un parcours peuvent être reportés sous réserve d’un préavis minimum de 48 heures.

Toute demande de report effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous donnera lieu à la fixation d’une nouvelle date, selon les disponibilités respectives des parties.

En cas d’annulation ou de demande de report moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance sera considérée comme réalisée et décomptée du parcours, sauf cas de force majeure au sens de la loi ou circonstance exceptionnelle dûment justifiée.

Tout rendez-vous non honoré sans information préalable sera également considéré comme réalisé.

L’accompagnement repose sur un engagement réciproque. Les résultats et bénéfices du parcours dépendent notamment de l’implication, de la présence et de la mise en œuvre par le Client des actions définies au cours de l’accompagnement.

Cercles de femmes, retraites, ateliers et événements collectifs

Compte tenu des frais engagés pour leur organisation et sous réserve des dispositions légales applicables, toute inscription à un événement collectif est ferme.

En cas d’annulation ou d’absence du participant à un événement collectif, aucun remboursement ne pourra être effectué après expiration du délai de rétractation lorsqu’il est applicable, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de la Prestataire.

Validité des reports et avoirs

Sauf mention contraire précisée lors de l’inscription à une prestation, tout report, avoir ou crédit accordé dans le cadre des présentes CGV devra être utilisé dans un délai de douze (12) mois à compter de la date initialement prévue de la prestation.

Passé ce délai, le report, l’avoir ou le crédit sera considéré comme définitivement expiré et ne pourra donner lieu à remboursement, sauf disposition légale contraire.

Annulation ou report par la Prestataire

En cas d’empêchement, maladie, force majeure ou nombre insuffisant de participants pour maintenir une prestation collective dans de bonnes conditions, la Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation concernée.

En cas d’annulation par la Prestataire, les sommes déjà versées au titre de la prestation annulée seront intégralement remboursées. En cas de report, elles pourront être affectées à la nouvelle date avec l’accord du Client.

Article 8 – Réalisation des prestations

Les séances peuvent être réalisées :

en visio ou, lorsque cela est convenu, par téléphone ;
en présentiel à Lyon, dans le Beaujolais ou dans tout autre lieu indiqué lors de la réservation ou précisé dans les informations pratiques transmises au Client.

Le Client s'engage à être présent à l'heure convenue et à disposer des conditions techniques nécessaires pour les rendez-vous à distance.

Tout retard du Client pourra entraîner une réduction de la durée de la séance sans modification du tarif.

Article 9 – Nature des accompagnements

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de coaching professionnel, d’accompagnement au changement, de développement personnel et de reconnexion à soi.

Je ne suis ni médecin, ni psychologue, ni professionnelle de santé. Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :

un acte médical ;
un acte paramédical ;
un diagnostic médical ou psychologique ;
une psychothérapie ;
une prescription médicale.

Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Si la situation du Client nécessite un accompagnement médical, psychologique ou spécialisé, ou si une demande dépasse le cadre de mes compétences, je pourrai l'orienter vers le professionnel le plus adapté.

Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses choix et de sa santé.

Article 10 – Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements sont confidentiels. Les informations communiquées par le Client ne sont pas divulguées à des tiers, sauf avec son accord, pour les besoins nécessaires à l’exécution de la prestation via les prestataires techniques utilisés, ou en cas d’obligation légale.

Article 11 – Responsabilité

Emilie Trimaille est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Chaque personne étant unique, aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Le Client reste responsable de ses décisions, choix et actions. La responsabilité d’Emilie Trimaille ne saurait être engagée du seul fait des décisions prises par le Client dans le cadre ou à la suite de l’accompagnement.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés dans le cadre des accompagnements, ateliers, ressources numériques, podcasts, documents ou supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive d'Emilie Trimaille.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Réclamation et médiation de la consommation

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement Emilie Trimaille à l’adresse :
contact@emilietrimaille.com

Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée à la suite de cette réclamation préalable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Emilie Trimaille.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

contact@emilietrimaille.com